Ce que doit savoir un acquereur Ce que doit savoir un acquereur

Choix du bien

Faut-il choisir un appartement, une maison individuelle, une copropriété ? Il n’y a pas de règle sur l’intérêt à préférer un type de bien plutôt qu’un autre. Ce qui est important c’est de déterminer quelles sont vos envies et vos besoins en matière de logement. Mais dans cette démarche, il faut parfois penser à l’avenir. Savoir si vous achetez pour une courte durée en pensant réinvestir plus tard ou bien si votre acquisition constitue un investissement à long terme. Mais surtout, il ne faut pas négliger les coûts de cœur. Ce sont des choix dont on ne peut justifier la raison, mais qui représentent, parfois, le meilleur des critères. Enfin, le soutien d’un professionnel de l’immobilier permet d’éviter bien souvent des déceptions.

Côté budget

En faisant évaluer vos capacités financières par une banque ou autre organisme de financement, vous cernerez mieux le type de budget dont vous disposez pour l’acquisition de votre bien immobilier. Ensemble, vous définirez le montant que vous pouvez consacrer à vos remboursements en fonction des revenus du foyer, des différentes charges à considérer et des aides dont vous pouvez bénéficier.

Acheter sans avoir vendu

Si vous souhaitez acheter un bien alors que vous n’avez pas encore vendu la maison ou l’appartement que vous possédez déjà, sachez qu’il existe aujourd’hui des solutions financières adaptées à ce type de transaction. Nos négociateurs pourront vous en parler.

Frais de notaire

Dans votre budget, il est préférable de prévoir des frais directement liés à l’acquisition du bien. Ce chèque sera encaissé et conservé en garantie soit chez le notaire ou auprès de l'agence immobilière. Il faut toutefois savoir que, contrairement aux idées reçues, cette somme n’est destinée qu’en faible pourcentage au notaire, (ce sont les émoluments). La majeure partie du montant versé est, en effet, prévue pour payer un ensemble de taxes et droits à l’état et couvrir les frais liés au dossier. Les émoluments sont établis selon un tarif officiel, national et obligatoire, ils sont fixés de la même manière pour tous les notaires et tous les clients, en fonction de la nature de l’acte ou du montant de l’opération.

Impôts liés à l'habitation

Il existe deux types d’impôts liés à l’habitation, la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Achat en co-propriété

La loi SRU « Solidarité et Renouvellement Urbain » a institué un « carnet d’entretien » des immeubles en copropriété. Tout candidat à l’acquisition d’un lot de copropriété peut, à sa demande, prendre connaissance du carnet d’entretien de l’immeuble établi et tenu par le syndic. Ce carnet a pour objectif de mieux garantir les acquéreurs et leur donner une information objective sur l’immeuble.

Les réglementations

Il existe aujourd’hui des réglementations qui obligent, dans certains cas, le vendeur à produire des justificatifs concernant le bien, dès l’avant contrat : Loi carrez, Amiante, Plomb, Termites, réglementations traitées dans la partie Conseils "Vendeur".

Achat dans un lotissement

Si vous achetez dans un lotissement, il est utile de consulter le règlement et le cahier des charges. Vérifiez les différentes charges et conditions qui s’y trouvent, notamment les droits et obligations des propriétaires en ce qui concerne les constructions, les clôtures l’entretien des parties communes etc… Mais tous les lotissements ne sont pas obligatoirement soumis à un règlement de copropriété, votre maison peut être alors considérée comme une maison individuelle

L'avant-contrat

Lorsque vous vous serez mis d’accord avec le vendeur, vous signerez d’abord un avant contrat. Ce contrat, qui peut être sous forme sous forme de « compromis de vente » appelé également « promesse synallagmatique de vente » peut être rédigé par une agence immobilière habilitée, comme l’est Votragence. La durée de cet avant contrat permet au notaire de vérifier la régularité de la transaction et formuler l’acte de vente définitif. Ce document est, par ailleurs, indispensable pour obtenir votre financement.

Protection de l'acheteur

La vente d’un bien immobilier est légalement soumise à la condition suspensive de l’obtention du prêt ou des différents prêts qui sont sollicités par l’acquéreur. La durée de validité de cette condition ne peut être inférieure à 30 jours à compter de la signature du compromis de vente. La loi SRU vous permet un délai de 7 jour de réflexion à la signature du compromis.

Le prêt

Une fois l’avant contrat signé, vous devez faire votre demande de prêt. Certains justificatifs vous seront nécessaires et notamment ceux liés à votre opération immobilière. Si, dans le délai prévu, vous ne pouvez obtenir le prêt, l’avant-contrat sera résilié sans pénalités. Toutes les sommes versées d’avance, comme le dépôt de garantie, pour les compromis de vente, devront être remboursées. Pour profiter de cette protection, l’acquéreur ne doit en aucun cas être volontairement responsable du refus de prêt. Pour augmenter vos chances d’obtenir un crédit, vous pouvez également mandater votre agence immobilière.

L'acte authentique de vente

Le jour de la signature définitive, le notaire vous donnera lecture de l’acte authentique. Si nécessaire, demandez des précisions, car après la signature de cet acte, qui doit se faire expressément, aucune modification ne pourra être enregistrée. Si toutes les conditions de l’avant contrat sont remplies, l’acquéreur versera le solde du montant de la transaction. Si vous avez recouru à un emprunt, votre établissement financier transmettra les fonds à l’étude notariale à la date prévue de la signature de l’acte de vente. Pensez également à rassembler vos apports personnels pour le jour de la signature définitive. Le notaire remettra à l’acquéreur, ce même jour, une attestation lui permettant de justifier de sa qualité de propriétaire.

Assurance habitation

Votre notaire vous réclamera, au moment de la signature de l’acte de vente, un contrat multirisque habitation correspondant au bien concerné. Il est important de penser à le souscrire avant la signature.

Derniers conseils

Pensez à organiser toutes les démarches et formalités avant votre déménagement. Prévenez l’EDF/GDF, le service des eaux, votre agence de télécommunications, de la date d’entrée dans les lieux afin que les connexions soient effectuées à temps. Prévoir votre transfert d’adresse auprès des différentes institutions : assurances, écoles, banques, allocations familiales, sécurité sociale, mutuelle, centre des impôts. Pensez également à établir votre changement d’adresse sur les documents officiels, et à faire suivre votre courrier si nécessaire.